PROCEDURE DE DECLARATION DES RUCHES - NOTE D’INFORMATION AUX APICULTEURS

PROCEDURE DE DECLARATION DES RUCHES - NOTE D’INFORMATION AUX APICULTEURS (source DGAL)

NOUVEAUTES 2011 :

 Mise en service de la déclaration de détention et d’emplacement de ruches par TeleRuchers sur l’internet du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT) : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
 Les GDS départementaux deviennent ‘guichet unique’ pour :
· les demandes de NUMAGRIT et/ou de numéro d’apiculteur (NAPI)
· le dépôt des déclarations des ruches faites sous format ‘papier’ envoyé par courrier, fax, pièce jointe d’un courriel ou déposée au GDS
· assurer l’appui technique aux apiculteurs qui utilisent TeleRuchers
 Simplification du formulaire de déclaration CERFA

Rappels importants :
- la déclaration de détention et d’emplacement de ruches se fait entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours, à la date de votre choix et une seule fois par an même si votre cheptel évolue.
· le SIRET ou le NUMAGRIT est toujours obligatoire pour effectuer la déclaration de vos ruches, quel que soit le mode de déclaration choisi (téléprocédure ou déclaration ‘papier’). Si vous ne disposez pas encore de l’un ou l’autre de ces numéros, selon votre situation vous pouvez les obtenir :
- pour le SIRET : auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture
- pour le NUMAGRIT : auprès de l'opérateur désigné pour l'enregistrement des déclarations de ruches (GDS départemental). Ne pas oublier de fournir une copie de votre pièce d'identité indispensable pour la création de votre NUMAGRIT.
· le numéro d’apiculteur (NAPI) : si vous ne disposez pas de ce numéro, vous devez vous rapprocher de l'opérateur désigné pour l'enregistrement des déclarations de ruches (GDS départemental).
La liste des opérateurs désignés pour l’enregistrement des déclarations de ruches (GDS départementaux) est disponible sur le site internet du MAAPRATou sur le site ‘Service-public’

Deux procédures sont dorénavant possibles pour effectuer la déclaration annuelle de détention et d’emplacement de vos ruches :

. Soit directement par TeleRuchers , si vous avez reçu un code d’activation par courrier.
TeleRuchers est une téléprocédure accessible à partir de l’internet du ministère de l’agriculture, del’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, à l’adresse suivante : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
TeleRuchers est ouvert 7 jours sur 7 de 6h00 à 23h45 et permet de :
- de déclarer vous-même en ligne la détention et l’emplacement de vos ruches
- de consulter en ligne votre déclaration dans le cas où vous avez déjà réalisé une déclaration de détention et d’emplacement de ruches au titre de l’année 2011
- d’imprimer, à la demande, votre récépissé de déclaration, une fois celle-ci validée
Sur ce site vous y trouverez deux documents d’aide :
- ‘Mode d’emploi authentification’ : il vous décrit les éléments vous permettant de vous authentifier pour accéder ensuite à l’application TeleRuchers
- ‘Mode d’emploi TeleRuchers’ : il vous décrit l’utilisation de TeleRuchers
Pour pouvoir accéder à TeleRuchers, vous recevrez à votre adresse, courant du mois d’avril 2011, votre ‘code d’activation’ indispensable pour valider votre inscription sur le site ‘mes démarches’ et générer votre mot de passe personnel pour utiliser TeleRuchers.
Au-delà de cette période, si vous n’avez pas reçu de code d’activation, vous devez vous rapprocher du GDS départemental de votre lieu de résidence pour effectuer la déclaration de vos ruches sous format ‘papier’ comme décrit ci-après.
Le GDS départemental est là également pour vous assurer un appui technique dans le cas où vous rencontreriez des difficultés dans l’utilisation de TeleRuchers.

 Soit en transmettant votre déclaration sous format ‘papier’ par courrier, fax, courriel, ou en la déposant au GDS départemental ‘guichet unique’ désigné dans votre département de résidence. Le formulaire à utiliser est le formulaire Cerfa n°13995*01disponible sur le site internet du MAAPRAT ou sur le site ‘Service-public’ : voir rubrique ‘les liens utiles’

! Aucune déclaration ne doit être transmise à la DD(CS)PP ou à la DAAF (sauf dans les DOM où il n’y a pas de GDS)

En 2011, le formulaire de déclaration Cerfa a été simplifié. Toutefois, les déclarations de ruches au titre de l’année 2011 déjà transmises avec le formulaire de déclaration de 2010 seront prises en compte.
Le GDS départemental est là également :
- pour recevoir et traiter les demandes de NUMAGRIT et/ou de numéro d’apiculteur (NAPI) et les retransmettre aux apiculteurs
- pour assurer l’appui technique aux apiculteurs qui rencontrent des difficultés lors de l’utilisation de TeleRuchers
Le GDS départemental effectue l’enregistrement de votre déclaration de ruches via TeleRuchers.

 



 

Exemple : pour faire votre déclaration 2011

1) Si vous avez reçu votre ‘code d’activation ’ :
a) vous optez pour TeleRuchers :
- vous vous connectez à l’adresse www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
- vous validez votre inscription à l’aide du code d’activation (ou Telepac selon le cas) et créez votre mot de passe personnalisé pour accéder à TeleRuchers (voir document d’aide ‘Mode d’emploi authentification’)
- vous procédez à votre déclaration avec TeleRuchers (voir document d’aide ‘Mode d’emploi TeleRuchers’)
- si vous rencontrez des problèmes lors de l’utilisation de TeleRuchers, vous êtes invité à vous rapprocher du GDS départemental.
b) vous pouvez néanmoins envoyer votre déclaration de ruches sous format ‘papier’ au GDS départemental qui effectuera l’enregistrement de votre déclaration via TeleRuchers comme décrit au paragraphe suivant. Vous veillerez à ce que votre déclaration soit correctement renseignée. Vous veillerez également à bien laisser vos coordonnées car le GDS doit pouvoir vous joindre facilement.
Dès lors que votre déclaration est validée, vous ne pouvez plus faire de déclaration pour l’année en cours même si votre cheptel évolue. Néanmoins les apiculteurs déposant un dossier de demande d’aide à la reconstitution des cheptels auprès de France AgriMer ont la possibilité de faire apposer le cachet du GDS départemental sur une déclaration complémentaire sur formulaire Cerfa n°13995*01 présentée sous format papier au GDS de leur département.
2) Si vous n’avez pas reçu de code d’activation
Vous optez pour la déclaration sous format ‘papier’ 
- vous vérifiez que vous avez bien vos identifiants : SIRET et numéro d’apiculteur (NAPI) ou bien NUMAGRIT et numéro d’apiculteur (NAPI).
- vous récupérez le formulaire Cerfa n°13995*01 sur l’internet du ministère de l’agriculture ou sur le site ‘service-public’, vous l’éditez et vous le remplissez manuellement. 
- vous renvoyez le formulaire, correctement rempli, daté et signé (et scanné pour l’envoi électronique) par messagerie ou courrier ou fax ou l’apportez directement au GDS départemental
- le GDS vérifie la complétude et la cohérence des données ; le cas échéant il sera amené à vous demander des compléments d’information - le GDS enregistre et valide votre déclaration via TeleRuchers 
- le GDS vous envoie le récépissé de votre déclaration
- dès lors que votre déclaration est validée et que vous avez reçu votre récépissé de déclaration, vous ne pouvez plus faire de déclaration pour l’année en cours même si votre cheptel évolue. Néanmoins les apiculteurs déposant un dossier de demande d’aide à la reconstitution des cheptels auprès de France AgriMer ont la possibilité de faire apposer le cachet du GDS départemental sur une déclaration complémentaire sur formulaire Cerfa n°13995*01 présentée sous format papier au GDS de leur département.
- vous avez la possibilité de vous connecter sur le site ‘mes démarches’ pour consulter les données de votre déclaration et/ou éditer à nouveau votre récépissé de déclaration. Il vous faut pour cela aller sur le site ‘mes démarches’ pour activer votre compte (se reporter à la page 10 du guide d’authentification ‘Mode d’emploi authentification’)
- vous pouvez utiliser TeleRuchers pour les déclarations des années suivantes.

 



Les liens utiles :

Pour accéder à TeleRuchers :
www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
A partir de la page d’accueil :
- dans la rubrique ‘Accès direct à toutes les téléprocédures’, choisir ‘TeleRuchers’
- dans la rubrique ‘Se connecter à des services sécurisés’, choisir ‘Se connecter à un service’,
choisir ‘TeleRuchers’
- dans la rubrique ‘Thématique’, choisir ‘Santé et protection des animaux’ puis ‘Animaux d’élevage’, choisir ‘TeleRuchers (téléprocédure)’ puis ‘Accéder au site’
http://agriculture.gouv.fr
Dans la rubrique ‘Thématiques’ choisir ‘Santé et Protection des Animaux’ : aller dans ‘Actualités réglementaires’ puis ‘Apiculture’, choisir ‘Accéder à la téléprocédure’
http://www.service-public.fr
Sur la page d’accueil, à partir de l’onglet ‘professionnels’ puis aller dans ‘démarches et formulaires’ à gauche de l’écran et faire recherche par mots clés, ‘ruches’, choisir ‘TeleRuchers : déclaration en ligne de ruchers’
Pour obtenir la liste des opérateurs désignés pour l’enregistrement des déclarations de ruches et les demandes de NUMAGRIT et/ou de NAPI (GDS départementaux) :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
A partir de la page d’accueil : dans la rubrique ‘Thématique’, choisir ‘Santé et protection des animaux’ puis ‘Animaux d’élevage’, choisir ‘Liste des opérateurs désignés pour l’enregistrement des déclarations de ruche(s)’
http://agriculture.gouv.fr
Dans la rubrique ‘Thématiques’ choisir ‘Santé et Protection des Animaux’ : aller dans ‘Actualités réglementaires’ puis ‘Apiculture’, choisir ‘Accéder à la liste des opérateurs désignés pour l’enregistrement des déclarations de ruche(s) et les demandes de NUMAGRIT et de NAPI’ 
http://www.service-public.fr
Sur la page d’accueil, à partir de l’onglet ‘professionnels’ puis aller dans ‘démarches et formulaires’ à gauche de l’écran et faire recherche par mots clés, ‘ruches’, choisir ‘TeleRuchers : déclaration en ligne de ruchers’ puis ‘Liste des opérateurs désignés pour l'enregistrement de la déclaration de rucher et pour la demande de Numagrit’
Pour obtenir le formulaire Cerfa de déclaration de détention et d’emplacement des ruches :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
A partir de la page d’accueil : dans la rubrique ‘Thématique’, choisir ‘Santé et protection des animaux’ puis ‘Animaux d’élevage’, choisir ‘Formulaire de déclaration de détention et d’emplacement de ruche(s)’
http://agriculture.gouv.fr
Dans la rubrique ‘Thématiques’ choisir ‘Santé et Protection des Animaux’ : aller dans ‘Actualités réglementaires’ puis ‘Apiculture’, choisir ‘Accéder à la déclaration de détention et d’emplacement de ruche(s)’
http://www.service-public.fr
A partir de l’onglet ‘professionnels’ puis ‘démarches et formulaires’. Sur la page d’accueil, à partir de l’onglet ‘professionnels’ puis aller dans ‘démarches et formulaires’ à gauche de l’écran et faire recherche par mots clés, ‘ruches’, choisir ‘Déclaration de détention et d'emplacement de rucher [Formulaire]’